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Newsletter du 25/05/2021
Flashs
Brèves
Activité partielle : vers une baisse par palier des taux d'indemnisation
Fonds de solidarité : le formulaire du mois d'avril est disponible
Formalités des entreprises : le guichet unique électronique ouvre le 1er avril 2021
Bruno Le Maire assigne une enseigne de la grande distribution devant le tribunal de commerce de Paris
Le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés est disponible gratuitement en ligne
Influence de l'activité exercée sur la déductibilité des provisions pour créances douteuses
Fraude à la TVA et chaîne de livraisons
Questions
Articles
Les aides aux entreprises s'adaptent à la prolongation de la crise
Déclaration de revenus 2021 : dernières informations
Compte courant d'associé : fonds imposables sauf si indisponibles
Mécénat ou parrainage pendant la crise : fiscalement avantageux ?
Accès des PME aux marchés publics favorisé
Prestation de conseil en RH « TPE/PME » prolongée
Locataire commercial protégé par une clause d'exclusivité
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Newsletter du 25/05/2021
Flashs
Brèves
Activité partielle : vers une baisse par palier des taux d'indemnisation
Cas général (secteurs non protégés) : une baisse progressive pour les entreprises à partir du 1er juin 2021Indemnisation du salarié. - La baisse de l'indemnité ...
Fonds de solidarité : le formulaire du mois d'avril est disponible
Les entreprises éligibles à l'aide du fonds de solidarité au titre du mois d'avril 2021 doivent en faire la demande par voie dématérialisée sur le site ...
Formalités des entreprises : le guichet unique électronique ouvre le 1er avril 2021
Création par la loi Pacte d'un guichet unique dématérialiséAfin de simplifier les formalités de création des entreprises, la loi 2019-486 du 22 mai 2019, ...
Bruno Le Maire assigne une enseigne de la grande distribution devant le tribunal de commerce de Paris
L'enquête menée par les agents de la concurrenceSelon la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ...
Le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés est disponible gratuitement en ligne
Registre des bénéficiaires effectifsSont, on le rappelle, tenues d'obtenir et de conserver des informations exactes et actualisées sur leurs bénéficiaires ...
Influence de l'activité exercée sur la déductibilité des provisions pour créances douteuses
Une société exerçant une activité de distribution crédit à la consommation a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration ...
Fraude à la TVA et chaîne de livraisons
Afin de contester le droit à déduction d'un assujetti ayant participé à une fraude, l'administration doit démontrer que cet assujetti en avait connaissance ...
Questions
Articles
Gestion
Les aides aux entreprises s'adaptent à la prolongation de la crise
Les aides financières de l'État évoluent au gré de la prolongation de la crise sanitaire et des mesures de restrictions.
Impôts
Déclaration de revenus 2021 : dernières informations
L'heure est venue de déclarer vos revenus de 2020. Ce qu'il faut savoir avant de vous atteler à la tâche.
Compte courant d'associé : fonds imposables sauf si indisponibles
Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé sont imposables pour cet associé, sauf s'il peut établir qu'elles ne sont pas à sa disposition.
Mécénat ou parrainage pendant la crise : fiscalement avantageux ?
Dans le contexte de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont engagé des dépenses au profit du monde associatif ou de la solidarité sociale et des acteurs sanitaires ou hospitaliers. Quel sort fiscal pour ces frais ? S'agit-il de mécénat ...
Actu en bref
Accès des PME aux marchés publics favorisé
Pour soutenir la relance économique des PME, le Parlement a décidé qu'une part minimale de l'exécution des marchés publics globaux doit être confiée à des PME ou des artisans. Depuis le 2 avril 2021, la part que le titulaire d'un ...
Prestation de conseil en RH « TPE/PME » prolongée
Une prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) destinée aux TPE/PME permet de bénéficier d'un accompagnement en RH cofinancé par l'État. Dans le cadre de la crise sanitaire, les entreprises peuvent bénéficier d'une ...
Locataire commercial protégé par une clause d'exclusivité
Le propriétaire d'un centre commercial loue un local à un pharmacien. Dans le bail, une clause d'exclusivité au profit de ce locataire défend au bailleur de louer d'autres locaux dans ce centre permettant d'y exercer une ...