Prélèvement à la source

Prélèvement à la source

19-12-2018

Bonjour,

Nous allons établir vos paies de décembre sous peu et nous attirons votre attention sur le paiement des salaires de décembre 2018.

Le prélèvement à la source s’appliquera aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Il pourrait s’appliquer dès les paies du mois de décembre 2018 si que les rémunérations sont versées à compter du 1er janvier 2019.
Tout versement de rémunération au titre du mois de décembre 2018 doit impérativement intervenir au plus tard le 31 décembre 2018.

A défaut, toute rémunération versée sur l’année 2019 pourrait être soumise au PAS, même si les déclarations sociales (DSN) sont effectuées avec une date de paiement au 31 décembre 2018.

En cas de paiement par virements, nous vous conseillons de faire réaliser les paiements au plus tard le 31 décembre 2018.

Si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir les informations de paie avant le 28/12/2018, il peut être recommandé :

• Soit de procéder au paiement par virement d’un acompte au plus proche de la rémunération habituelle (seules les régularisations qui seront effectuées sur le mois de janvier 2019 au titre du salaire du mois de décembre 2018 seraient soumises au PAS);

• Soit de procéder au paiement par chèque daté de décembre 2018.

Nous sommes à votre disposition pour plus de précisions.
<< Communiqués précédents
 Imprimer