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Newsletter du 13/11/2020
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Covid-19 : nouvelle mise à jour des questions/réponses sur le télétravail
Télétravail : l'inspection du travail appelée à contrôler l'application du nouveau protocole sanitaire
Crise sanitaire : un décret dresse la liste des opérations de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif temporairement autorisées
Procédures de conciliation : les droits des créanciers bloqués jusqu'au 31 décembre 2021
En réponse à la crise, l'accès aux marchés publics est durablement facilité
De nouvelles entreprises éligibles à l'exonération Covid-19 et à l'aide au paiement des cotisations
Report possible de tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 novembre 2020
Mesures de soutien aux entreprises dans l'avis de CFE 2020
Report des échéances de prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants : mode d'emploi
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Empêchez le fisc de vous taxer sur un chiffre d'affaires mal reconstitué
Un de vos débiteurs dépose le bilan ? Déclarer votre créance s'impose
Dirigeant condamné pour comptabilité irrégulière
Aide à l'embauche des moins de 26 ans
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Brèves
Covid-19 : nouvelle mise à jour des questions/réponses sur le télétravail
Le document questions / réponses comme un guide pratiqueLe télétravail, présenté comme un des leviers permettant de lutter contre la propagation du coronavirus, ...
Télétravail : l'inspection du travail appelée à contrôler l'application du nouveau protocole sanitaire
Avec le reconfinement, de nouveaux contrôles de l'inspection du travailSelon les chiffres du ministère du Travail, depuis le début de la crise sanitaire, ...
Crise sanitaire : un décret dresse la liste des opérations de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif temporairement autorisées
Un régime de prêt de main-d'oeuvre aux multiples assouplissementsLe prêt de main-d'oeuvre obéit à des règles relativement strictes que le législateur a ...
Procédures de conciliation : les droits des créanciers bloqués jusqu'au 31 décembre 2021
Ce qu'est la procédure de conciliationNous parlons ici de la procédure de conciliation dont les entreprises en difficulté peuvent demander l'ouverture au ...
En réponse à la crise, l'accès aux marchés publics est durablement facilité
Conclusion de marchés publics « de gré à gré »Conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalablesUn acheteur public peut conclure un marché ...
De nouvelles entreprises éligibles à l'exonération Covid-19 et à l'aide au paiement des cotisations
Exonération Covid-19 et aide au paiement des cotisations : rappelsMesures en soutien des employeurs. - La troisième loi de finances rectificative pour 2020, ...
Report possible de tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 novembre 2020
Report sans pénalité Si l'entreprise présente d'importantes difficultés de trésorerie, l'AGIRC-ARRCO lui permet de reporter tout ou partie du paiement de ...
Mesures de soutien aux entreprises dans l'avis de CFE 2020
Au-delà des reports d'échéances de paiement déjà accordés, un dispositif de dégrèvement exceptionnel a été adopté dans le cadre de la 3e loi de finances ...
Report des échéances de prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants : mode d'emploi
Dans sa foire aux questions relative aux mesures d'accompagnement des entreprises mises en oeuvre par la DGFiP pour faire face à la crise du Covid-19, mise ...
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Articles
Impôts
Empêchez le fisc de vous taxer sur un chiffre d'affaires mal reconstitué
N'hésitez pas à critiquer la méthode utilisée par le fisc si vous estimez qu'elle manque de précision et n'est pas adaptée aux conditions de votre exploitation.
Clients/fournisseurs
Un de vos débiteurs dépose le bilan ? Déclarer votre créance s'impose
Sans déclaration de créance dans les délais, peu de chance ensuite de recouvrer votre dû.
Actu en bref
Dirigeant condamné pour comptabilité irrégulière
Comme la loi le permet, le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire est condamné à supporter une partie du passif car il a commis une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif. En pratique, il n'a tenu ...
Vos questions
Aide à l'embauche des moins de 26 ans
Nous avions un apprenti dont le contrat s'est achevé en septembre dernier. Si nous le réembauchons en CDI en décembre 2020, pouvons-nous bénéficier de la nouvelle aide à l'embauche des moins de 26 ans ?