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Emploi franc : une aide à l’embauche dans les quartiers prioritaires

12-04-2018

 Une nouvelle aide à l’embauche s’adresse aux entreprises qui embauchent.


 L’attribution de l’aide est fonction de plusieurs conditions :

       - En CDI ou en CDD d’au moins 6 mois un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (Bouches-du-Rhône, Essonne, Maine-et-Loire, Nord, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise et Vaucluse).
       - Le demandeur d’emploi doit être inscrit à Pôle Emploi selon des catégories prédéfinies.
      - Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale,
       - Absence de licenciement économique sur le poste pourvu en emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche,
       - Salarié recruté ne devant pas avoir fait partie des effectifs sur les 6 derniers mois,
       - Maintien du salarié dans  l’effectif pendant au moins 6 mois.
       
 Montant et versement de l’aide sur la base d’un temps plein :
    - Embauche en CDI : 5 000 € par an pendant 3 ans  (15 000 €) ;
    - Embauche en CDD d’au moins 6 mois : 2 500 € par an pendant 2 ans (5 000 €).
 La demande d’aide doit être déposée dans les 2 mois suivant la date de signature du contrat de travail.


Pour les Bouches-du-Rhône s’ajoute  la mesure « 100 emplois en Provence dans le secteur marchand» :
    - Destinée aux demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA
    - Contrat de 30 heures hebdomadaire et d’une durée de 12 mois minimum
    - Aide au tutorat de 6 mois pour un montant global de 3000 €

N’hésitez pas à revenir vers notre service social pour tout complément d’informations ou mise en place de l’une ou l’autre de ces mesures.

Date: 28/03/2024

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