Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
14/05/2019
L'Union européenne impose de décompter quotidiennement le temps de travail des salariés
13/05/2019
L'employeur peut fixer un délai de réponse à chacune de ses propositions de réembauche
10/05/2019
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés 2019 : quelle sanction en cas de départ du dernier salarié handicapé de l'entreprise ?
Vie des affaires
10/05/2019
Rupture sans préavis d'une relation commerciale établie
Fiscal TPE
09/05/2019
La cession d'une activité ne présume pas de la perte de la qualité d'assujetti à la TVA
Social
09/05/2019
Inaptitude causée par du harcèlement : un employeur condamné pour la perte de chance du salarié d'exercer son métier
Fiscal TPE
07/05/2019
Distinction en charges et immobilisations : réfection d'une voie d'accès à un site industriel
Social
07/05/2019
Comment appliquer la règle de parité femmes et hommes aux élections sans risquer l'annulation des élus du sexe surreprésenté ?
Vie des affaires
07/05/2019
Transaction en fin de bail : sort du dépôt de garantie
Social
06/05/2019
CDD non signé par le salarié : il faut caractériser la mauvaise foi ou l'intention de nuire du salarié pour rejeter sa demande de requalification
Fiscal TPE
03/05/2019
Réduction d'impôt de 75 % pour les dons au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Social
03/05/2019
Accident durant une formation : accident du travail ou de mission ?
Fiscal TPE
02/05/2019
Le loueur de fonds exclu du bénéfice d'exonération des plus-values des petites entreprises
Social
02/05/2019
Un arrêté fixe le document qui atteste du suivi de l'état de santé de l'apprenti par un médecin de ville
Vie des affaires
02/05/2019
Deux amendes pour sanctionner les mêmes faits d'abus de position dominante
Social
30/04/2019
Une clause de non concurrence imprécise et qui empêche le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
Vie des affaires
30/04/2019
Restitution de l'indemnité de réinstallation
Fiscal TPE
29/04/2019
Les dépenses de personnel du CIR nouvelles collections peuvent être retenues distinctement
Social
29/04/2019
Un arrêté fusionne six nouvelles conventions collectives
Fiscal TPE
26/04/2019
Pas d'exonération des plus-values pour les associés d'une SCP vendant son activité
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