Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
24/04/2019
Location-gérance : dispense d'exploitation personnelle
Fiscal TPE
23/04/2019
Modalités de calcul de la CFE en cas de création d'établissement en cours d'année
Social
23/04/2019
La durée maximale de travail d'un étudiant étranger ne fait pas obstacle à la requalification d'un temps partiel en temps complet
Fiscal TPE
19/04/2019
Assujettissement d'un concessionnaire automobile à la Tascom
Social
19/04/2019
Inviter à la réunion du CSE un élu qui ne travaille pas ce jour-là ?
Fiscal TPE
18/04/2019
Des détournements de fonds peuvent-ils donner lieu à une charge déductible ?
Social
18/04/2019
Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis peut parfois être due
Vie des affaires
18/04/2019
Un contrôle bientôt accru sur les conventions réglementées dans les SA
Fiscal TPE
17/04/2019
Appréciation de l'effectif d'une entreprise de travail temporaire pour le remboursement du CICE
Social
17/04/2019
Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit
Fiscal TPE
16/04/2019
Les prestations effectuées par les greffiers des tribunaux de commerce sont imposables à la TVA
Social
16/04/2019
Pas d'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié étranger licencié parce qu'il n'a plus d'autorisation de travail
Vie des affaires
16/04/2019
Le statut de conjoint collaborateur devrait gagner du terrain
Fiscal TPE
15/04/2019
Imposition d'un agent général d'assurance en fin d'activité
Social
15/04/2019
Actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
Fiscal TPE
12/04/2019
Date limite de souscription des déclarations d'impôt sur le revenu
Social
12/04/2019
Faut-il indiquer aux salariés le salaire 2018 qu'ils doivent déclarer aux impôts ?
12/04/2019
Le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse continue de diviser les conseils de prud'hommes
Vie des affaires
12/04/2019
Simplification des formalités des entreprises
Fiscal TPE
11/04/2019
Redevance audiovisuelle à la charge de l'exploitant dans les résidences de tourisme Censi-Bouvard
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